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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 08:03

transfert.jpgDepuis plusieurs années, le service des musées de France met en œuvre la procédure du transfert de propriété aux collectivités territoriales des biens qui ont été déposés jusqu’en 1910 dans des musées de France. Le nombre de biens transférés s'élève à 6455 au 31 décembre 2012 ; environ 300 collectivités  sont concernées par cette procédure.

 

 

 

 

Grâce à Lorraine Mailho, conservatrice en chef à la sous-direction des collections, chargée de la coordination de cette procédure, nous publions sur Joconde le tableau donnant, région par région, commune après commune, accès aux arrêtés de transfert et aux listes détaillées des biens transférés au 31 décembre 2012.

Ces biens déposés par l'Etat avant le 7 octobre 1910, date de publication au Journal Officiel du  décret du 24 juillet 1910, régissant pour la première fois les dépôts, deviennent propriété de la collectivité par ce transfert à titre gratuit ; il est mis fin à leur dépôt et ils sont désormais affectés aux collections permanentes du musée.
Chaque collectivité ayant été informée de la parution de l'arrêté de transfert au Journal Officiel et la liste publiée au Bulletin Officiel du Ministère de la Culture et de la Communication, ce tableau permet d'avoir une vision d'ensemble sur le territoire national de l'avancement des transferts effectués au titre de l'article L.451-9.
Des conséquences significatives sur la gestion des collections découlent de ce changement de statut.

Il revient donc au musée d'apporter sans attendre les modifications qui s'imposent sur leurs registres d'inventaire et de dépôt, qu'ils soient manucrits ou informatisés, et dans leur base de données documentaire. Nous encourageons ainsi les musées à mettre à jour le statut juridique de ces biens afin d'en informer le public.

Numéros de l'objet, mode et date d'acquisition, historique du dépôt sont notamment impactés.
Une fois actualisées dans le système informatisé du musée - certains logiciels de gestion de collections ont d'ailleurs développé des fonctionnalités spécifiques - ces données pourront apparaître sur Joconde, dans les publications du musée ou encore sur les cartels de ces œuvres lorsqu'elles sont exposées.

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