Vendredi 17 février 2012 5 17 /02 /Fév /2012 10:18


Tout créateur est titulaire sur ses œuvres d'un droit d'auteur (droit moral et patrimonial).
Ceci à condition que ces œuvres de l'esprit, quelle que soit leur forme d'expression, soient originales, c'est à dire, selon l'expression consacrée par la jurisprudence depuis les années 1950, qu'elles révèlent la "marque ou l'empreinte de la personnalité de l'auteur".

Au sein des musées, on peut parfois être tenté de réserver un sort particulier aux clichés d'oeuvres en deux dimensions (dessin, estampe, peinture) en estimant qu'il n'y a pas acte créatif et en les considérant en conséquence non soumises au droit d'auteur.

Aux yeux de certains, ces reproductions ne seraient pas des réalisations originales au même titre que les photographies d'oeuvres en trois dimensions (objets, sculptures). Cela revient à faire une différence entre ces deux types de photographies. Ceci vient de l'idée que le choix de l'angle de prise de vue ou de l'éclairage pour les photographies d'objets en trois dimensions relève d'un regard artistique et d'un véritable savoir-faire professionnel. Ces deux critères seraient moins prégnants dans les photographies d'objets en deux dimensions. De cette pensée au fait de ne pas appliquer le droit d'auteur sur ces clichés, il n'y a parfois qu'un pas.

Même si ce débat de doctrine existe sur le caractère d'œuvre originale d'une photographie d'un objet en deux dimensions, il convient d'être extrêmement prudent et de ne prendre aucune initiative sans consulter le titulaire des droits (c'est-à-dire le photographe ou ses ayants droit). En effet, certains professionnels opèrent eux-mêmes cette distinction entre les photographies dont ils sont les auteurs et peuvent renoncer à leur droit patrimonial (on ne peut renoncer à son droit moral) pour leurs photographies d'objets en deux dimensions. Cela deva être formalisé par écrit. A défaut, le principe de précaution exigera de respecter le droit d'auteur.

En effet, le code de la propriété intellectuelle (livre premier consacré à la propriété llittéraire et artistique) qui régit le droit d'auteur et donne dans son article L 112-2 la liste de ce qui est "considéré notamment comme oeuvres de l'esprit" mentionne "les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie" sans faire aucune distinction.
Par ailleurs, l'article L 112-1 précise bien que "les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination". Pas de jugement de valeur, donc.

En vertu de cela et de l'examen des cas qui sont soumis aux juges, la jurisprudence actuelle reconnaît de façon quasi-unanime que les photographies d'un objet en deux dimensions sont des réalisations originales au même titre que les photographies d'objets en trois dimensions. Elles demeurent donc protégées au titre du droit d'auteur.


Des fiches pratiques sur le droit d'auteur et les images numériques sont à votre disposition dans l'espace professionnel du site Joconde. Un dossier complet très approfondi est en cours de préparation.

Par portail-joconde - Publié dans : Méthode
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