Le cas particulier des artistes morts pour la France

La mention "Mort pour la France" est accordée, suivant certaines conditions, en vertu des articles L488 à L492bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Ce fut le cas pour de nombreux écrivains ou artistes morts lors de la Première guerre mondiale.
Le site Mémoire des hommes est une manne d'informations sur le sujet.

Concernant le droit d'auteur, les artistes morts pour la France constituent une exception concernant la durée du droit patrimonial. Comme l'explique la fiche Droits liés à la diffusion, la publication et l'exposition d'images en ligne sur l'espace professionnel du site Joconde, la loi prévoit toujours pour les artistes morts pour la France une protection de 100 ans après leur décès. La durée habituelle de 70 ans est ainsi allongée de 30 années supplémentaires, en raison de la mort prématurée de ces auteurs.
Ainsi les droits de Guillaume Apollinaire, mort "pour la France" en 1918 perdureront jusqu'au 31 décembre 2018.

Sur Joconde, les notices des œuvres d'artistes tels que Henri Delarozière ou Pierre Delaunay sont en conséquence non illustrées (les images seront ajoutées dans quelques années). La mention "mort pour la France" apparaît dans la rubrique Précisions sur l'auteur, après les dates et lieux de naissance et de mort. Nous vous conseillons de faire de même dans vos bases de données.

Mais encore faut-il pouvoir vérifier cette information et connaître la date de décès d'un artiste afin de calculer à quelle date ses œuvres deviendront libres de droits…

Nous avons repéré un site très utile pour les artistes morts pour la France durant la Première guerre mondiale : la base de données "Morts pour la France de la guerre de 1914-1918" du site Mémoire des hommes, mis en ligne par le secrétariat général pour l'administration du ministère de la Défense.
"Plus de 1,3 million de militaires décédés au cours de la Grande Guerre et ayant obtenu la mention "Mort pour la France" figurent sur cette base de données. Celle-ci a été constituée par la numérisation et l’indexation des fiches élaborées au lendemain de la Première Guerre mondiale par l’administration des anciens combattants et aujourd’hui conservées par la direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives du ministère de la Défense."

Le formulaire de recherche vous permettra de saisir un ou plusieurs critères (nom, prénom de personne, lieu ou date de naissance, lieu de sépulture) et d'accéder à l'image numérique de la fiche donnant entre autres la date de décès de la personne. La fiche est imprimable et il est possible de récupérer son lien hypertexte.

Ci-contre, la fiche de Guillaume KOSTROWITZKY dit APPOLINAIRE, mort pour la France le 9 novembre 1918.