Journée d'étude, Paris, 23/09/2014 : Réutilisation et open data quels enjeux pour les archives ?

Le service interministériel des Archives de France en partenariat avec l’Institut national du patrimoine organise une journée d'étude qui traitera de la question juridique de la réutilisation des données culturelles, et de ses enjeux pour les services d'archives mais aussi pour d'autres secteurs - tels les musées. Rendez-vous à l'auditorium de la Galerie Colbert, 2 rue Vivienne à Paris.

 Voir le programme et s'inscrire.

Les services d'archives communiquent chaque année des millions de documents dans leurs salles de lecture et sur leurs sites Internet. Leur consultation est le préalable à leur exploitation. Ainsi, depuis l'origine, les archives sont « réutilisées », c'est même leur vocation.
Cependant, leur numérisation à grande échelle a bouleversé le paysage traditionnel. Une ressource numérique abondante, de qualité, aisément réutilisable, et très visible puisque publiée sur Internet, est désormais disponible et intéresse tout à la fois chercheurs, généalogistes, amateurs d'images du passé, usagers « administratifs » et sociétés commerciales.
Depuis 2003 et une directive européenne transposée en 2005 dans la loi du 17 juillet 1978 dite loi CADA (commission d'accès aux documents administratifs), la « réutilisation », dont l'open data est une composante, s'inscrit dans un cadre juridique complexe. Il l'est d'autant plus qu'il s'agit de ressources culturelles, auxquelles un régime dérogatoire peu explicite a été accordé. Ce cadre doit par ailleurs intégrer des contraintes issues d'autres régimes juridiques (droit de la propriété intellectuelle, droit des données à caractère personnel, etc.) et est souvent mis en oeuvre à l'aune de considérations économiques et politiques.
Une nouvelle directive a été adoptée en juin 2013. Sa transposition à venir, qui peut s'éloigner du texte européen, socle minimal à respecter, tranchera sur des sujets sensibles (tarification/gratuité, droits d'exclusivité) et devrait clarifier les zones d'ombres du texte actuel. Elle aura des conséquences sur les conditions de réutilisation des données culturelles.
La présente journée d'étude a pour objectif de présenter les pratiques des services d'archives, mais aussi celles d'autres secteurs culturels (bibliothèques, musées, inventaire général), et leur récente évolution dans le contexte du mouvement d'ouverture des données publiques. Elle permettra aussi d'imaginer les formes que pourrait prendre la prochaine transposition de la directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public.